Impôts et charges sociales

En tant qu'auto-entrepreneur.euse formateur.ice, il n'y a pas de seuil de revenu minimum pour le paiement des impôts et des charges sociales.

Cotisations et contributions sociales

Elles sont calculées selon le chiffre d'affaires que vous déclarez, avec des taux qui diffèrent selon le secteur. En tant que formateur.ice, le taux appliqué est de 21,2% (info datant de juillet 2024).
Notez bien : si vous ne réalisez aucun chiffre d'affaires, vous ne payez ni impôts ni cotisations sociales. Vous devez aussi déclarer uniquement l'argent que vous avez effectivement reçu.

En résumé : pas de revenu, pas de charges. Déclarez seulement les paiements reçus.

Versement libératoire de l'impôt sur le revenu

Vous pouvez choisir le versement libératoire de l'impôt sur le revenu quand vous devenez auto-entrepreneur.euse (attention, c'est uniquement sous plafond de ressources, sinon c'est interdit, il faut le préciser. La conséquence serait alors un rappel fiscal sur son IR pour l'expert s'il l'a appliqué à tort et sans possibilité de déduire ce qu'il a versé en libératoire) ou dans les trois mois qui suivent. Précisez le durant votre déclaration ou envoyez simplement un email à votre Urssaf pour activer cette option. Cela vous permet de payer vos impôts en même temps que vos cotisations sociales, à un taux fixé selon votre activité. Pour les services non commerciaux comme la formation, le taux appliqué est de 2,2%.

Attention : une fois payé, cet impôt est définitif et non remboursable, même si vous n'êtes pas imposable. Avant de choisir cette option, il est conseillé de faire des simulations sur le site des impôts pour voir si elle vous convient.

Cotisation foncière des entreprises (CFE)

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est une taxe qui s'ajoute aux autres cotisations et qui varie selon le lieu où est basée votre auto-entreprise. La première année, vous n'avez pas à payer cette cotisation. Par la suite, elle est due chaque année, même si vous travaillez depuis votre domicile, avec un montant minimal déterminé par votre conseil municipal.

Les auto-entreprises dont le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année était inférieur à 5 000 € sont exemptées de CFE. 

Pour les entreprises avec un chiffre d'affaires : 

• Jusqu'à  10 000 €, la CFE minimale varie entre 227 € et 542 €. 
• Entre 10 001 € et 32 600 €, elle est entre 227 € et 1 083 €. 
• Et entre 32 601 € et 100 000 €, elle se situe entre 227 € et 2 276 €.

En savoir plus : accéder à la FAQ officiel de l’URSSAF